Vous êtes un particulier et avez un projet de rénovation thermique de votre pavillon ? Sachez que vous pouvez bénéficier de plusieurs aides.
Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2015, seul les travaux réalisés par les entreprises RGE (reconnu garant de l’environnement) peuvent bénéficier des aides ci-dessous. Nuances et décors est reconnu garant de l’environnement.
Il s’agit d’un prêt à taux zéro de 30 000 € euros maximum par logement qui est octroyé aux propriétaires d’une maison, pour faire effectuer des travaux de rénovation énergétique .
Pour bénéficier de cet éco-prêt à taux zéro, le propriétaire doit réaliser des travaux qui constituent un «bouquet de travaux» éligibles parmi les catégories énoncées par le gouvernement, ou doit réaliser des travaux qui permettent d’atteindre une «performance énergétique globale».
Pour obtenir cet éco-prêt, le logement doit avoir été achevé avant le 1er janvier 1990 et être déclaré comme résidence principale. En savoir plus.
Ce crédit d’impôt concerne les dépenses de travaux d’économie d’énergie comme l’isolation thermique par l’extérieur.
Cette disposition permet aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées portant sur une résidence principale.
Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder 8000 € pour une personne seule, 16 000 € pour un couple et une majoration s’applique de 400 € par personne à charge.
Nouveauté : depuis le 1er mars 2016, il est possible de cumuler l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt pour la transition énergétique sans conditions de ressources. En savoir plus.
Les travaux d’isolation thermique bénéficient d’un taux de T.V.A. réduit : 5.5%
Pour les autres travaux de rénovation le taux de T.V.A. passe à 10 %
Dans ces 2 cas, le logement doit être achevé depuis plus de deux ans et affecté à l’habitation.
Si le logement ne remplit pas ces conditions, le taux de T.V.A. passe à 20 %.
L’Etat a mis en place différentes subventions pour aider les particuliers à financer les travaux d’amélioration de l’habitat :
Plusieurs organismes délivrent des primes énergie « certificat d’économie d’énergie » aux propriétaires qui réalisent des travaux d’amélioration énergétique dans leur logement (principal, secondaire ou en location).
Dans certains cas, vous pouvez bénéficier également, d’exonération de la taxe foncière.
* Toutes les aides énoncées ci-dessus, sont soumises à conditions.